OBSERVATOIRE CONGOLAIS DE LA SANTE (OC SANTE)

OBSERVATOIRE CONGOLAIS DE LA SANTE (OC SANTE)

                   AMITIE FRANCO-CONGOLAISE

                                  STATUTS

Email : rcgp_rcgp@yahoo.fr         Tél.0033752518037     

192, rue de la chênaie cité vert  bois, Ch 715 F,   34090 Montpellier

    Préambule

Les questions de santé sont au cœur des enjeux du développement durable. En Afrique tout comme en RDCongo, beaucoup d'efforts sont envisageables, mais les politiques de gestion de santé posent encore un réel problème dans leur exécution et leur mise en œuvre. Les besoins des communautés ne correspondent pas à la réalité.

Les gouvernements se sont désengagés totalement dans la planification des questions stratégiques de santé, les acteurs locaux n'ont pas les moyens de l'adapter face aux innovations, faute d'une coopération bien définie avec les partenaires internationaux.

L'aide bilatérale est moins perceptible du fait de l'ingérence des États dans la gestion qui est détournée au profit d'individus ou de groupes d'individus proches du pouvoir politique. Les normes internationales dans le domaine de la santé, ne sont pas prises en compte par les États qui les ignorent totalement.

Cette question de dysfonctionnement du système de santé publique, nécessite une réponse suivie d'un débat au niveau des instances internationales et de l'élite africaine. La mise en place d'un cadre de dialogue permanent Nord-Sud, servirait d'engrenage pour la sortie de cette crise.

Eu égard à ce qui précède, pour rédynamiser le système de santé en RDCongo, il est opportun de mettre en place un observatoire de la santé.

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé en l'an deux mille treize, le quinzième jour du mois d'octobre, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Observatoire Congolais de la Santé, OC Santé en sigle.

Article 2 : Buts.

Cet observatoire congolais de la santé a pour but :

• de veiller au respect du code de l'éthique et de déontologie du corps médical,

• de protéger et de défendre les droits des malades,

• de protéger les droits du public à travers une information médicale libre, honnête et complète,

• veiller à la sécurité du corps médical dans l'exercice de son métier,

• de constater les erreurs et abus médicaux et adresser les recommandations aux auteurs de ces manquements,

• d'accompagner le Ministère de la santé dans la répression des actes non conformes à l'éthique et à la déontologie médicales,

• de mener des recherches et des réflexions sur l'évolution du système de santé en RDCongo,

• de lutter contre toutes les formes de stigmatisations, de discriminations, de rejet à l'endroit des patients du VIH/SIDA,

• d'assurer le partenariat avec d'autres organismes (associations, réseaux, groupements) qui lutte contre le VIH/SIDA et d'autres maladies rares,

• de créer un espace d'échanges avec d'autres organismes sur les questions relatives à la prise en charge des patients du VIH/SIDA.

Article 3 : Siège social :

Le siège social de l'observatoire congolais de la santé est situé dans la ville de Montpellier en France, code postal : 34090. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.

Article 4 : Durée de l'observatoire congolais de la santé :

La durée de l'observatoire congolais de la santé est fixée pour une durée illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'observatoire congolais de la santé, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Pour devenir membre de l'observatoire congolais de la santé, il faut simplement en faire une demande. En cas de refus, l'observatoire congolais de la santé n'a pas à justifier sa décision. Les mineurs peuvent adhérer à l'observatoire congolais de la santé sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'observatoire congolais de la santé.

Article 6 : Composition de l'observatoire congolais de la santé

L'observatoire congolais de la santé se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'observatoire congolais de la santé.

Sont membres adhérents ceux qui apportent un appui  financier et matériel à l'observatoire congolais de la santé.

La cotisation est obligatoire pour les membres actifs et non obligatoire pour les membres adhérents.

La qualité de membre adhérent s'obtient après avoir formulé une demande écrite auprès de l'observatoire congolais de la santé. Et ne sont autorisé à participer à l'assemblée générale, les membres actifs et les membres adhérents ayant fait preuve d'un appui régulier aux actions de l'observatoire congolais de la santé.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

• le décès,

• la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

Article 8 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans pendant le mois de décembre. Elle comprend tous les membres de l'observatoire congolais de la santé, seuls les membres actifs et adhérents en règle de cotisation, sont autorisés à voter. Le vote des mineurs est autoriser par leurs parents ou tuteurs.

L'assemblée générale est convoquée par le Président de l'observatoire congolais de la santé, à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des membres. Vingt jours au moins avant la date fixée, les membres de l'observatoire congolais de la santé sont convoqués sur invitation pour préparer cette réunion et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Président assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et présente les différents rapports. Le président présente le rapport annuel, le rapport moral et le rapport d'activités. La trésorière rend compte de l'exercice financier en présentant le rapport financier.

L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce par vote sur différents rapports. L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les mineurs sont éligibles au conseil d'administration sur autorisation des parents ou du tuteur.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : Le conseil d'administration

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'observatoire congolais de la santé dans le cadre fixé par les statuts. Il assure la gestion de l'observatoire congolais de la santé.

Le conseil d'administration est composé de :

• le président : il est le représentant légal de l'observatoire congolais de la santé et représente l'observatoire en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l'observatoire, coordonne les projets, dirige l'administration de l'observatoire, préside l'assemblée générale.

• Le vice-président : il remplace le président en cas d'empêchement.

• le secrétaire : assure la correspondance de l'observatoire congolais de la santé, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d'administration.

• la trésorière : a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'observatoire. Elle encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan s'il y a lieu en fin d'exercice. Elle rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au conseil d'administration pour autorisation.

L'observatoire congolais de la santé est dirigé par un conseil d'administration de quatre (4) membres élus pour une durée de deux ans.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expiré le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu'il est convoqué par son Président ou par la demande d'un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas prévu.

Article 10 : Le bureau de l'observatoire congolais de la santé :

Vu la taille de notre association, le conseil d'administration fait office de bureau.

Article 11 : Les ressources de l'observatoire congolais de la santé

Les ressources de l'observatoire congolais de la santé se composent :

• des cotisations des membres actifs et adhérents,

• des dons et legs des particuliers et sympathisants,

• de la vente des œuvres d'arts fabriqués au Congo et de l'expertise offerte auprès des autres associations, à travers la formation,

• de subventions des organismes et fondations ayant les mêmes missions,

• des appuis des particuliers et toute personne de bonne volonté.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, à la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents de l'observatoire congolais de la santé , notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'observatoire congolais de la santé.

Les modalités  de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité d'un quart des membres présents.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution,l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

                                         Fait à Montpellier, le 15/11/0/2013